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Pour chacun des sujets qu'il a décidé d'inscrire
à son programme de travail, le Haut Conseil désigne
un ou des rapporteurs extérieurs qu'il charge de réaliser
une synthèse des travaux, des outils et des résultats
disponibles, d'en examiner la qualité et la pertinence.
Ces experts sont, en outre, invités à faire
toute proposition qu'ils jugent utile en vue d'une amélioration
de la qualité et de l'usage des évaluations
dans le domaine traité. Tout au long des quelques mois
nécessaires, la préparation de chacun des rapports
est suivie par le président, le secrétaire général
et quelques membres du Haut Conseil.
Le rapport écrit, élaboré à l'issue
de cette mission d'expertise, est ensuite examiné et
discuté au cours d'une réunion plénière.
A cette occasion, le Conseil peut demander aux rapporteurs
des compléments d'information.
Chaque sujet traité par le Haut Conseil donne lieu
à un avis, dont les lignes de force sont élaborées
en séance plénière et qui présente
l'état de l'évaluation dans le domaine, porte
un jugement sur les travaux et les outils d'évaluation
disponibles, propose la réalisation de travaux d'études
ou d'outils qui feraient défaut, et fait tout recommandation
propre à faciliter le développement des évaluations
et de leur usage dans le domaine.
Ces avis sont systématiquement rendus publics par
le président du Haut Conseil, lors d'un point de presse,
puis largement diffusés. Le rapport du ou des experts
qui a permis d'étayer l'avis est également rendu
public et édité.
Un sujet abordé par le Haut Conseil donne ainsi lieu
à deux publications, celle d'un avis qui engage le
Haut Conseil et celle d'un rapport " établi à
la demande du Haut Conseil ", rapport qui n'engage que
son ou ses auteurs.
Par contre les documents de travail et les avis restent confidentiels
tant que ces derniers n'ont pas été rendus publics
par le président.
La publicité des travaux du Conseil
Les débats du Haut Conseil ne sont pas publics, les
compte rendus qui peuvent en être établis par
le secrétariat général sont, tout comme
les projets de rapports ou les documents préparatoires
des avis, des documents de travail internes au HCéé.
Les avis du Haut Conseil, et les rapports établis
à sa demande sont rendus publics par le président,
après avoir été remis au(x) ministre(s).
Il en est de même du rapport d'activité annuel.
Le Haut Conseil prend la responsabilité politique
de ses avis et des analyses et recommandations qui figurent
dans son rapport annuel.
En revanche, les rapports établis à sa demande
et publiés par ses soins en accompagnement des avis
qu'il rend, sont de la responsabilité des rapporteurs
et n'engagent pas le HCéé. Les rapporteurs sont
libres de les utiliser, comme ils le souhaitent, une fois
qu'ils ont été rendus publics à condition
d'en indiquer l'origine.
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