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REGLES DE FONCTIONNEMENT DU HCéé

Pour chacun des sujets qu'il a décidé d'inscrire à son programme de travail, le Haut Conseil désigne un ou des rapporteurs extérieurs qu'il charge de réaliser une synthèse des travaux, des outils et des résultats disponibles, d'en examiner la qualité et la pertinence. Ces experts sont, en outre, invités à faire toute proposition qu'ils jugent utile en vue d'une amélioration de la qualité et de l'usage des évaluations dans le domaine traité. Tout au long des quelques mois nécessaires, la préparation de chacun des rapports est suivie par le président, le secrétaire général et quelques membres du Haut Conseil.

Le rapport écrit, élaboré à l'issue de cette mission d'expertise, est ensuite examiné et discuté au cours d'une réunion plénière. A cette occasion, le Conseil peut demander aux rapporteurs des compléments d'information.

Chaque sujet traité par le Haut Conseil donne lieu à un avis, dont les lignes de force sont élaborées en séance plénière et qui présente l'état de l'évaluation dans le domaine, porte un jugement sur les travaux et les outils d'évaluation disponibles, propose la réalisation de travaux d'études ou d'outils qui feraient défaut, et fait tout recommandation propre à faciliter le développement des évaluations et de leur usage dans le domaine.

Ces avis sont systématiquement rendus publics par le président du Haut Conseil, lors d'un point de presse, puis largement diffusés. Le rapport du ou des experts qui a permis d'étayer l'avis est également rendu public et édité.

Un sujet abordé par le Haut Conseil donne ainsi lieu à deux publications, celle d'un avis qui engage le Haut Conseil et celle d'un rapport " établi à la demande du Haut Conseil ", rapport qui n'engage que son ou ses auteurs.

Par contre les documents de travail et les avis restent confidentiels tant que ces derniers n'ont pas été rendus publics par le président.

La publicité des travaux du Conseil

Les débats du Haut Conseil ne sont pas publics, les compte rendus qui peuvent en être établis par le secrétariat général sont, tout comme les projets de rapports ou les documents préparatoires des avis, des documents de travail internes au HCéé.

Les avis du Haut Conseil, et les rapports établis à sa demande sont rendus publics par le président, après avoir été remis au(x) ministre(s). Il en est de même du rapport d'activité annuel.

Le Haut Conseil prend la responsabilité politique de ses avis et des analyses et recommandations qui figurent dans son rapport annuel.

En revanche, les rapports établis à sa demande et publiés par ses soins en accompagnement des avis qu'il rend, sont de la responsabilité des rapporteurs et n'engagent pas le HCéé. Les rapporteurs sont libres de les utiliser, comme ils le souhaitent, une fois qu'ils ont été rendus publics à condition d'en indiquer l'origine.

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