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| Appel doffre pour la réalisation et l'exploitation d'une enquête dans le cadre de la participation à la troisième enquête communautaire sur l'innovation |
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Dans
le cadre de ses travaux sur la recherche-développement et l’innovation,
le bureau des études statistiques sur la recherche envisage de participer
à la troisième enquête communautaire sur l’innovation qui doit être
lancée en France à l’automne 2001. En France, plusieurs services statistiques
sont partie prenante dans cette opération : le SESSI, du ministère
de l’industrie pour les entreprises industrielles, le SCEES, du ministère
de l’agriculture pour les industries agro-alimentaires, l’INSEE pour
les entreprises du commerce et des services. |
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Le présent appel d’offre porte sur la réalisation de l’enquête et comportera les phases suivantes : L’échantillon sera d’environ 1000 entreprises (500 entreprises dans le secteur des banques et assurances et 500 dans le secteur des services de R&D). Compte tenu du caractère confidentiel des données traitées, l’enquête devra être réalisée dans les locaux du bureau des études statistiques sur la recherche (Ministère de l’éducation nationale, 3-5 Bd Pasteur 75015 PARIS) entre septembre 2001 et février 2002. Les résultats devront être disponibles en mai 2002. |
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Cette étude fera l’objet de deux rapports : un rapport intermédiaire à mi-contrat et un rapport final. Ces rapports comporteront une présentation détaillée de la méthodologie mise en œuvre. Cette étude fera également l’objet d’une note d’information du Ministère de l’éducation nationale et du Ministère de la recherche. A l’issue de l’enquête, la base de données qui sera constituée sera livrée dans sa version la plus évoluée au Bureau des Études Statistiques sur la Recherche qui pourra l’utiliser et la valoriser à sa convenance. Le Ministère de l'Éducation nationale, direction de la programmation et du développement peut cependant accorder au contractant la faculté de communiquer ou de publier tout ou partie des résultats ou travaux. Aucune utilisation, communication à des tiers ou publication ne peut être faite sans cette autorisation. Dans le cas où le contractant bénéficie de cette autorisation, il doit informer la Direction de la programmation et du développement de l'utilisation faite des résultats et travaux de la convention et remettre un exemplaire de sa communication ou de sa publication ; il s'engage à citer dans ces documents les sources utilisées. |
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La durée globale de cette étude est de 10 mois à compter du mois de septembre
ou, au plus tard, de la date de notification du contrat. Le rapport intermédiaire
sera remis avant la fin du mois de février 2002 et le rapport avant la
fin du mois de juin. |
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| La réalisation de cette enquête et son exploitation ont été confiées au département "Dynamique des marchés" du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC, 142 rue du Chevaleret, 75013 Paris) par Laurent Pouquet (directeur du département), Annie Perraud (chargée d'études) et Philippe Moati (directeur de recherche). | |