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Appel d’offre pour la réalisation et l'exploitation d'une enquête dans le cadre de la participation à la troisième enquête communautaire sur l'innovation



Communication des résultats (en ligne automne 2002)


Dans le cadre de ses travaux sur la recherche-développement et l’innovation, le bureau des études statistiques sur la recherche envisage de participer à la troisième enquête communautaire sur l’innovation qui doit être lancée en France à l’automne 2001. En France, plusieurs services statistiques sont partie prenante dans cette opération : le SESSI, du ministère de l’industrie pour les entreprises industrielles, le SCEES, du ministère de l’agriculture pour les industries agro-alimentaires, l’INSEE pour les entreprises du commerce et des services.

La participation du bureau des études statistiques sur la recherche concerne les banques et assurances, ainsi que les entreprises qui font de la recherche-développement à titre principal.

 
Objectifs de l’étude
Le présent appel d’offre porte sur la réalisation de l’enquête et comportera les phases suivantes :

Réception, contrôle et saisie des questionnaires
Relance des entreprises non répondantes
Redressement des données (traitement des non réponses et du sondage)
Constitution de tableaux de résultats
Rédaction d’une ou plusieurs notes d’information à partir des résultats de l’enquête.

L’échantillon sera d’environ 1000 entreprises (500 entreprises dans le secteur des banques et assurances et 500 dans le secteur des services de R&D).

Compte tenu du caractère confidentiel des données traitées, l’enquête devra être réalisée dans les locaux du bureau des études statistiques sur la recherche (Ministère de l’éducation nationale, 3-5 Bd Pasteur 75015 PARIS) entre septembre 2001 et février 2002. Les résultats devront être disponibles en mai 2002.
 
Communication des résultats
Cette étude fera l’objet de deux rapports : un rapport intermédiaire à mi-contrat et un rapport final. Ces rapports comporteront une présentation détaillée de la méthodologie mise en œuvre. Cette étude fera également l’objet d’une note d’information du Ministère de l’éducation nationale et du Ministère de la recherche.

A l’issue de l’enquête, la base de données qui sera constituée sera livrée dans sa version la plus évoluée au Bureau des Études Statistiques sur la Recherche qui pourra l’utiliser et la valoriser à sa convenance. Le Ministère de l'Éducation nationale, direction de la programmation et du développement peut cependant accorder au contractant la faculté de communiquer ou de publier tout ou partie des résultats ou travaux. Aucune utilisation, communication à des tiers ou publication ne peut être faite sans cette autorisation.

Dans le cas où le contractant bénéficie de cette autorisation, il doit informer la Direction de la programmation et du développement de l'utilisation faite des résultats et travaux de la convention et remettre un exemplaire de sa communication ou de sa publication ; il s'engage à citer dans ces documents les sources utilisées.
 

Réponse à l’appel d’offre
Les réponses à cet appel d’offre prendront la forme d’une proposition présentant les orientations envisagées pour l’étude ainsi que le montant du financement souhaité. Elle sera complétée par la liste des personnels qui y seront associés. Une rapide présentation de ces personnels sera proposée (liste des publications et travaux en particulier).

Les dossiers des équipes candidates doivent être remis avant le 20 mai 2001.

 

Echéancier

La durée globale de cette étude est de 10 mois à compter du mois de septembre ou, au plus tard, de la date de notification du contrat. Le rapport intermédiaire sera remis avant la fin du mois de février 2002 et le rapport avant la fin du mois de juin.

Télécharger l'appel d'offre au format pdf (24 ko)

Equipe retenue

La réalisation de cette enquête et son exploitation ont été confiées au département "Dynamique des marchés" du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC, 142 rue du Chevaleret, 75013 Paris) par Laurent Pouquet (directeur du département), Annie Perraud (chargée d'études) et Philippe Moati (directeur de recherche).
 
MAJ 16/10/02