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Communication des résultats
Cette
étude fera l'objet de deux rapports : un rapport intermédiaire
à mi-contrat et un rapport final. Ces rapports comporteront une
présentation détaillée de la méthodologie
mise en uvre.
Le rapport final devra faire une proposition sur la formulation d'un
questionnaire dans la perspective d'une interrogation régulière
des entreprises de services et une première estimation de la
R&D dans les services.
A
l'issue de l'enquête, la base de données qui sera constituée
sera livrée dans sa version la plus évoluée au
Bureau des Études Statistiques sur la Recherche qui pourra l'utiliser
et la valoriser à sa convenance. La Direction de la programmation
et du développement (Ministère de la recherche, ministère
de l'éducation nationale) peut cependant accorder au contractant
la faculté de communiquer ou de publier tout ou partie des résultats
ou travaux, objet du présent cahier des charges. Aucune utilisation,
communication à des tiers ou publication ne peut être faite
sans cette autorisation.
Dans
le cas où le contractant bénéficie de cette autorisation,
il doit informer la Direction de la programmation et du développement
de l'utilisation faite des résultats et travaux de la convention
et remettre un exemplaire de sa communication ou de sa publication ;
il s'engage à citer dans ces documents les sources utilisées.
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